CGV

Conditions générales de vente (CGV)

DMS-Weinheimer Küchen
Propriétaire : Markus Thönnes
Wintergasse 87
69469 Weinheim
Téléphone : 0171-7815159
E-mail : info@weinheimerkuechen.de

Conditions générales

Les commandes, missions et livraisons du client ou à destination du client (ci-après « vous » ou « client ») concernant des pièces détachées, accessoires et autres produits ou prestations (ci-après « produits ») sont régies par les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « conditions »).

La garantie légale est de 2 ans pour les pièces neuves et de 1 an pour les marchandises d'occasion, réparées, remises en état ou révisées à compter de la date d'achat.

Le vendeur des produits est DMS-Weinheimer Küchen, propriétaire Markus Thönnes, Wintergasse 87, 69469 Weinheim (ci-après « nous » ou « DMS-Weinheimer Küchen »).

Achats par les consommateurs

Si vous achetez les produits en tant que consommateur, s’appliquent les « Conditions générales » ainsi que les « Conditions particulières pour les consommateurs ».

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement non commerciales et non professionnelles.

Achats par les entrepreneurs

Si vous achetez les produits en tant qu’entrepreneur, s’appliquent les « Conditions générales » ainsi que les « Conditions particulières pour les entrepreneurs ».

Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société disposant de la personnalité juridique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale lors de la conclusion du contrat.

Remarques sur les pièces détachées

Les pièces détachées commandées doivent, pour des raisons de sécurité, être installées uniquement par un professionnel, sauf indication contraire expresse de notre part.

Livraison

La livraison de nos produits s’effectue principalement en Allemagne ainsi que dans les États membres de l’Union européenne.

Nous livrons également – sur accord individuel – dans des États hors UE ainsi qu’à l’international.

Les livraisons dans des pays hors UE sont soumises aux dispositions douanières et réglementations d’importation du pays de destination. Les droits, taxes et frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client, sauf accord contraire explicite.

Nous nous réservons le droit d’exclure, au cas par cas, des livraisons vers certains pays pour des raisons juridiques, logistiques ou économiques.

Données contractuelles

Les données contractuelles collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat, sauf consentement ou intérêt légitime supplémentaire.

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet.

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

Conditions particulières pour les consommateurs

Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par nous.
Si vous avez fourni votre adresse e-mail lors de la commande, nous pouvons la communiquer au transporteur afin qu’il vous informe de l’état de votre envoi.

Résolution en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous pouvez également nous contacter par e-mail : info@weinheimerkuechen.de

DMS-Weinheimer Küchen ne participe pas à des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges selon la loi VSBG.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Vous avez le droit de rétracter le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai court à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous a pris possession du dernier produit.

Pour exercer ce droit, veuillez informer :

DMS-Weinheimer Küchen
Propriétaire : Markus Thönnes
Wintergasse 87, 69469 Weinheim, Allemagne
E-mail : info@weinheimerkuechen.de
Téléphone : 0171-7815159

par une déclaration claire (lettre ou e-mail).

Le respect du délai est acquis si vous envoyez la communication avant l’expiration du délai de 14 jours.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires si vous avez choisi une autre livraison que la moins coûteuse), dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve de leur retour.

Les produits sont à renvoyer à :

DMS-Weinheimer Küchen
Markus Thönnes
Wintergasse 87
69469 Weinheim

Vous supportez les frais directs du retour.

Conditions particulières pour les entrepreneurs

Les conditions divergentes du client ne sont valables que si nous les acceptons par écrit.

Le risque est transféré au client dès que les produits quittent notre site d’expédition.

Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement selon § 377 HGB à : info@weinheimerkuechen.de ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Le droit allemand s’applique, hors Convention des Nations Unies sur les ventes internationales (CISG).

Conditions de réparation

Les réparations sont effectuées uniquement après acceptation expresse.
Les visites de contrôle sont non contraignantes.
Les réparations non finalisées pour des raisons indépendantes de notre volonté restent payantes.
Nous n’effectuons aucun travail sur le corps de la cuisine ni de menuiserie.
Les pièces remplacées deviennent notre propriété.
Le prix est dû immédiatement sur place en espèces ou par carte EC.

Responsabilité

Nous sommes responsables uniquement en cas d’intention ou de négligence grave, sauf pour la violation de obligations essentielles, atteinte à la vie, intégrité corporelle ou santé ou selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.